TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er~juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « SpipFactory ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour but principal de promouvoir :

- l’utilisation du squelette Escal
- la mutualisation du Système de Publication pour Internet : SPIP
-* la mise en place et la fourniture de services, autogérés par ses hébergés, d’hébergement et de prestations liés à Internet.

Elle pourra en outre se consacrer à toute activité liée aux technologies de l’information, notamment en matière de formation et de diffusion de connaissances.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au : 152 rue de Maubeuge à Bachant (59138).

Il pourra être transféré par simple décision du collège.

Article 4 : Moyens d’action

L’association, constituée d’hébergés et d’hébergés sympathisants, se manifestera par tout moyen légal. Les moyens d’action de l’Association seront notamment :

- l’utilisation de la liste de diffusion du squelette
- l’utilisation d’un forum
- l’utilisation d’un salon de discussion
- l’utilisation d’un site web
- l’utilisation d’une liste entre hébergés
- l’utilisation d’un bureau d’enregistrement de noms de domaine
- l’utilisation d’un hébergeur web
- l’utilisation d’une adresse Courriel officiel
- l’utilisation d’un compte bancaire
- et plus généralement, toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement, les buts poursuivis par l’association, son extension et son développement. Elle pourra recevoir des dons et des legs. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Propriété du titre

L’association est propriétaire du titre « SpipFactory ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit ou courriel du collège.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 7 : Composition de l’association

L’association se compose :

- d’hébergés : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2 et à jour de cotisation. Les hébergés ont le droit de vote. Ils forment le collège.
- d’hébergés sympathisants : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui participent soit :
- directement, au fonctionnement de l’association sur une ou plusieurs actions, dans le but cité à l’article 2.
- par des dons ou de legs.

Les hébergés sympathisants peuvent assister et s’exprimer aux assemblées mais n’ont pas le droit de vote, sont exempts de cotisation.

Article 8 : Admission – Adhésion

Pour faire partie de l’association en tant qu’hébergé, il faut être coopté par le collège.

Toute personne peut faire partie de l’association en tant qu’hébergé sympathisant, mais n’a aucun pouvoir décisionnaire, celui-ci n’est pas tenu à cotisation et ne possède pas de compte.

L’adhésion à l’association en tant qu’hébergé est impérativement conditionnée par l’ouverture d’un compte, sur le serveur, et par l’utilisation de l’un au moins des services proposés.

Elle implique un engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres hébergés. De plus, ne pourront adhérer à l’association que les personnes ayant déclaré avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur de l’association, qui leur seront soumis lors de la procédure d’adhésion, telle que définie dans le règlement intérieur.

Son effectif est limité à la capacité du serveur par et pour les hébergés.

Article 9 : Perte de la qualité d’hébergé

La qualité d’hébergé actif se perd par :

- La démission
- Le décès

Article 9-1 : Modalité de radiation d’un hébergé :

La radiation est prononcée par le collège pour :

- non-paiement de la cotisation
- pour motif grave
-* par des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts ou du règlement intérieur.

L’hébergé intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Mode d’administration

10-1 Le Collège :

Le principal objectif de l’association étant de faire fonctionner des services gérés solidairement par l’ensemble de ses hébergés, le collège est souverain. Il est composé de l’ensemble des hébergés de l’association et est seul habilité à prendre des décisions engageant SpipFactory.

Pour cela, il est doté de moyens de consultation et d’expression de tous les hébergés, utilisant des outils de communication qu’elle met en place et valide par l’intermédiaire de groupes de travail spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs. Les modalités précises de mise en place et d’utilisation de ces outils sont définies par le règlement intérieur.

Le collège est réputé être permanent, grâce à l’utilisation des outils de communication.

Le collège délègue à deux hébergés que l’on nommera Bureau, les démarches relatives au fonctionnement du compte bancaire : ouverture, dépôts, retraits et toutes autres opérations de banque.

10-2 Le Bureau

Le collège désigne parmi les hébergés un bureau composé de :

- un(e) président(e),
- un(e) vice-président(e).

10-3 Groupes de travail :

Le collège peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des responsabilités diverses à certains de ses hébergés regroupés en groupes de travail.

Un groupe de travail est a minima constitué de deux personnes, hébergé, hébergé sympathisant, personne physique ou institution considérée experte dans le domaine.

Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait, sauf dénonciation de la délégation accordée par le collège.

Le règlement intérieur définit plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail.

Dans tous les cas de figure, chaque groupe de travail est automatiquement dissous à l’issue de sa mission. Une délégation est révocable à tout instant par simple vote à la majorité relative par le collège.

Article 11 – Règlement intérieur

L’association se dote d’un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de SpipFactory, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation d’hébergés ou groupes de travail à qui l’association délègue certaines responsabilités.

Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d’un groupe de travail spécifique de l’association, après vote à la majorité relative du collège.

Article 12 – Quorum

Le collège étant réputé permanent et tous les hébergés disposant des outils de communication nécessaires, le nombre de participants nécessaire pour que le collège puisse valablement délibérer est atteint en permanence.

Toutefois, pour toute décision entraînant une modification des statuts ou du règlement intérieur de l’association, un taux de participation minimal de 30 % des adhérents au vote est exigé.

Pour décider la dissolution de l’association, un taux de participation minimal de 50 % des adhérents au vote est exigé.

TITRE IV : RESSOURCE DE L’ASSOCIATION

Article 13 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- Des cotisations
- Dons et legs
-* de toutes autres ressources autorisées par la loi

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des hébergés, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er~Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Les présents statuts ont été approuvé le 30 Octobre 2017