Article 1 : Idée Fondatrice

Internet a vu se développer, ces dernières années, de plus en plus de services d’hébergement par des entreprises du secteur marchand.

SpipFactory quant à lui oriente son action vers :

- Un esprit communautaire,
- Une mise en commun de moyens menant à la production d’un service,
- Un partage de coûts,
- Une synergie de compétences, une réflexion commune,
- Une gestion transparente de la structure,
- Une incitation et un soutien au développement de services similaires.

Article 2 : Les objectifs

Conformément à l’article 2 des statuts, l’association SpipFactory

- Crée un service d’hébergement Internet francophone non marchand, géré solidairement par tous ses utilisateurs, en exploitant les possibilités offertes par Internet en matière de communication.
- Développe au sein d’un public large et non spécialiste la capacité de prise en charge de leurs propres sites web sous le CMS « SPIP » et squelette « Escal », sans contrepartie commerciale, sur un mode participatif et permettant d’adapter l’outil à leurs besoins, qu’ils aillent de la présence minimale sur Internet à la mise en ligne d’un site complet.
-* Participe également à l’émergence d’un réseau de structures similaires, en créant un service aisément reproductible et en mettant à disposition de nouvelles structures les outils créés pour sa gestion.

Article 3 : De l’autogestion

Définition :

(Du grec autos, « soi-même », et « gestion »)
est le fait, pour un groupe d’individus ou une structure considérée, de prendre les décisions concernant ce groupe ou cette structure par l’ensemble des personnes membres du groupe ou de la structure considérée._

Dans le cas de SpipFactory, les utilisateurs récolteront le fruit de leur investissement, que ce soit en participant aux débats, en votant ou en effectuant des tâches administratives ou techniques, à savoir l’hébergement de leurs sites et autres services liés à SpipFactory.

La possibilité est laissée à chacun de se contenter de bénéficier du fruit du travail réalisé. Mais il est évident que si le service mis en place ne repose que sur l’investissement d’une minorité, il ne saurait être viable. C’est pourquoi l’une des priorités de l’association a été de mettre en place les outils permettant à chacun de participer activement à la gestion des divers aspects de la vie de l’hébergeur.

De plus, chacun étant considéré comme « propriétaire à part entière » du service, une réelle priorité a également été accordée à un mode de prise de décision empêchant toute prise de pouvoir par un individu ou un groupe restreint.

Le minimum attendu des membres est une participation active aux votes, étant entendu qu’en dessous d’un certain seuil de participation, les décisions n’auront plus de sens, et le service ne survivra pas.

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des différentes instances et des outils dont s’est dotée l’association pour réaliser ces objectifs.

Article 4 : Modalités d’adhésion

Conformément à l’article 8 des statuts

Citation
Article 8 : Admission – Adhésion

Pour faire partie de l’association en tant qu’hébergé, il faut être coopté par le collège.

Toute personne peut faire partie de l’association en tant qu’hébergé sympathisant, mais n’a aucun pouvoir décisionnaire, celui-ci n’est pas tenu à cotisation et ne possède pas de compte.

L’adhésion à l’association en tant qu’hébergé est impérativement conditionnée par l’ouverture d’un compte, sur le serveur, et par l’utilisation de l’un au moins des services proposés.

Elle implique un engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres hébergés. De plus, ne pourront adhérer à l’association que les personnes ayant déclaré avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur de l’association, qui leur seront soumis lors de la procédure d’adhésion, telle que définie dans le règlement intérieur.

Son effectif est limité à la capacité du serveur par et pour les hébergés.

Article 4.1 : Définition d’un compte

Un compte est un site web, un seul compte pourra être ouvert par site.

Un hébergé est une personne physique, une association ou autre entité, qui sera enregistré par son représentant légal.

Une personne physique peut avoir plusieurs sites web hébergés donc plusieurs comptes.

Un site Web a une voix lors des votes, un hébergé peut donc avoir plusieurs voix.

Article 4.2 : Principe financier

SpipFactory est auto-financé par les cotisations de ses membres. En cela, il ne sera jamais fait appel à des financements privés, ou à toute forme de partenariat commercial avec qui que ce soit, et il ne sera notamment pas fait appel à des ressources publicitaires (ex : publicité imposée sur le site des membres) ou à la vente des informations personnelles de nos membres.

Nous entendons ainsi garder notre indépendance.

• Tous les prix sont payables en €uros.
• la cotisation annuelle est fixée chaque année, elle ne peut être révisée que lors de l'AG qui se tient le dernier jeudi du mois d'octobre
• La cotisation annuelle pour l’année suivante est payable avant le 15 novembre de l'année en cours.
• La cotisation annuelle est redevable par tous les sites en domaine ou sous domaine. Toutefois certains sites sont hébergés à titre gratuit
• La première année, c'est à dire à l'adhésion, un forfait est appliqué, qui comprend :
  • le droit d’entrée + la cotisation annuelle (pour un site avec nom de domaine ; en sous-domaine ; en .spipfactory.fr)
• Tout surplus assimilé à un don, est incorporé dans un fonds de réserve.

Article 4.3 : La procédure d’adhésion

L’inscription à l’association SpipFactory, et donc l’ouverture de votre compte, puisque les deux sont indissociables, se déroule de la manière suivante :

1. Demande d’inscription via le formulaire d'adhésion

De ce fait vous acceptez par votre demande d’inscription les statuts et le règlement intérieur.
Nous vous demanderons via le formulaire les informations : Nom, Prénom, adresse mail d’inscription et données personnelles (tel que la loi nous y oblige : La loi nous oblige à transmettre ces informations sur requête judiciaire.)

2. Règlement de votre droit d'entré ou/et cotisation annuelle

3. À réception du bordereau bancaire confirmant votre règlement, création de votre compte et un e-mail vous parviendra pour confirmer l’ouverture de votre compte avec votre fiche membre.

4. L’adhésion étant effective, une fois votre cotisation acquittée, vous disposez de toutes les fonctionnalités et devenez membre de plein droit de l’association.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par SpipFactory de manière particulière et écrite par courriel, le défaut total ou partiel de paiement de toute somme due au titre du règlement intérieur entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable à la radiation

Article 4.4 : Calendrier d'Adhésion

• Octobre
  Dernier jeudi du mois d'octobre semaine 43 ; Assemblée générale dématérialisée par Clavardage (ou autre solution virtuelle), un courriel sera envoyé aux hébergés, dans les délais suivant, 20 jours avant, puis 7 jours avant et enfin 48h00 avant l'AG. (Les tribunaux considèrent que le délai entre la convocation et le jour de la réunion de l'assemblée générale de l'association doit être suffisant et le fixent à 15 jours minimum. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent reprendre ce délai ou l'allonger).

• Novembre
  Les cotisations annuelles auront été réglées avant le 15 novembre, un courriel sera envoyé aux hébergés étourdis. La cotisation annuelle permet à l’association SpipFactory d’être auto-portante.

• Décembre
  À réception du bordereau bancaire ~ 15 décembre, les sites n'ayant pas réglé leur cotisation annuelle seront hors-ligne jusqu’à régularisation de celle-ci qui sera effective lors de la réception du bordereau bancaire suivant.
  Un courriel sera envoyé aux hébergés pour signaler le renouvellement des domaines

• Janvier (à partir)
  Perte de votre nom de domaine à la date anniversaire de renouvellement si la cotisation annuelle n'a pas été réglée.
  SpipFactory -- dépendant d'un prestataire -- ne pourra être tenu responsable et ne pourra techniquement rien faire sur le domaine

• Février
  Suspension du compte sans message de votre part stipulant les raisons du retard de l'absence de cotisation par "Non respect du règlement intérieur"

• Mars
  Nous procéderons à l'effacement total de vos données pour libérer de l’espace disque pour les autres si nécessaire et si nous n’avons plus de contact avec vous par rapport à votre hébergement.

Article 5 : Remboursement de la cotisation

Les sommes versées pour l’ouverture (appelées « droit d’entrée ») le sont à titre de cotisation d’association loi 1901, elles ne sont donc en aucun cas remboursables et ne comptent pas pour l’année civile à venir.

Article 6 : Durée de l’hébergement

La cotisation annuelle est conclue pour une durée de 12 mois qui commence à courir à compter du 1^er janvier jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

Le présent contrat est renouvelable tacitement, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par SpipFactory à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties.

Article 7 : Résiliation

SpipFactory ou l’hébergé, pourra résilier le contrat au terme de chaque période de 12 mois, adressé par e-mail, le plus tôt possible afin de permettre aux entités concernées d’agir en conséquence.

Article 8 : Modes de fonctionnement

Le fonctionnement interne est basé sur un groupe de personne (appelé couramment “Team”) et des outils de prise de décisions.

Article 8.1 : Communication

La communication se fera par le forum, la liste ou les messages collectifs.

• La liste liée au squelette « ESCAL » :
  Elle a vocation à accueillir tous les débats concernant les travaux en cours ou les réflexions générales sur le squelette.
  S'abonner

• Le Forum : sur le site de démonstration du squelette « ESCAL » , il a pour but de répondre aux questions sur le squelette

• les messages collectifs via l'outils "Paheko" (Utilisé uniquement par la Team)

Article 9 : Prises de décisions

Les décisions sont prisent par la Team après échanges sur la boite mail team@spipfactory.fr

Les hébergés seront avertis via le logiciel "Paheko" message collectif

Toute personne n'appartenant pas à la Team peut l'intégrer sur simple demande et sous condition de gérer en toute autonomie une partie du fonctionnement de la plateforme

Toute demande de prise de décision rendue nécessaire, suite à discussion ayant eu lieu par échange de mails, donne lieu à un vote à la majorité relative des votants.

Les discussions préalables sont étalées sur une durée suffisamment grande, sauf urgence à justifier, afin que le plus possible puisse y prendre part indépendamment des contraintes de leur emploi du temps.

Article 10 : Obligations

Article 10.1 : de SpipFactory

SpipFactory s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau.

SpipFactory se réserve la possibilité d’interrompre le service sans préavis pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance ou de mise à jour.
Toutefois dans la mesure du possible les hébergés seront prévenus via la messagerie collective.

SpipFactory s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes de l’hébergé qui lui aura été confiés.

SpipFactory ne sera pas engagée dans les cas ci-après :

• détérioration de l’application du fait de l’hébergé et/ou non-respect des conseils donnés.

• mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par l’hébergé ou par ses visiteurs.

• destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement à l’hébergé.

• SpipFactory ne pourra être jugée responsable du non-respect par l’hébergé des règles, lois et obligations d’ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.

• SpipFactory s’engage à respecter la protection du droit d’auteur de son hébergé.

• Du fait des caractéristiques de l’Internet, que l’hébergé déclare parfaitement connaître, SpipFactory ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  • le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site de l’hébergé et ce à quelque titre que ce soit.
  • les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’hébergé. SpipFactory ne peut en effet être tenu pour responsable de cette gestion qui incombe à l’hébergé.
  • les préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clientèle, pour lesquels l’hébergé sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. De même, toute action dirigée contre l’hébergé par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.
  • La responsabilité de SpipFactory n’est pas engagée dans le cas où des intrusions malveillantes de tiers sur le site de l’hébergé se produiraient malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par SpipFactory.

• En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de SpipFactory, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par l’hébergé à SpipFactory pour la part du service pour laquelle la responsabilité de SpipFactory a été retenue.

-* SpipFactory s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services à l’hébergé, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

Article 10.2 : de L’Hébergé

• Reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins.

• Est responsable de son propre site Internet, de la mise à jour des pages (HTML et autres) et des scripts (PHP et autres) qui le composent, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers (notamment fichiers d’adresses).

• Est responsable des scripts et programmes qu’il utilise dans son espace d’hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.

• S’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

• S’engage à ne pas utiliser son hébergement pour faire du spam et à ne prendre part à aucune opération de spam dans laquelle son site pourrait être mêlé.

• S’engage à payer son abonnement annuel.

• S’engage à afficher les mentions légales qui est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels , en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

• S’engage à afficher le nom de l'hébergeur : SpipFactory dans le pied de page.

• s'engage à remplir sa fiche adhérent avec les donnée personnelle suivante :

  • Nom & prénom / Nom de l'organisation
  • Adresse E-Mail
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Ville
  • Pays

• S’engage à autoriser la Team à se connecter en tant que webmestre temporaire.

Le non-respect par l’hébergé des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour SpipFactory d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services de l’hébergé et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de l’hébergé, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommage et intérêts. Dans ces hypothèses, l’hébergé s’engage à payer les sommes restant dues au jour de la résiliation.

Article 10.3 : de contenu des sites

L’activité de prestataire technique d’hébergement sur Internet est une activité comportant des risques juridiques, la loi actuelle à ce sujet est floue, et la condamnation ou non d’un hébergeur dépend actuellement des juges.

La nouvelle Loi Sur l’Information n’est pas plus précise et tend même vers une responsabilisation accrue des prestataires techniques.

Ce risque, nous avons le choix de l’assumer ou non, car il est toujours possible de supprimer un site qui mettrait en péril l’existence de tous les autres sites présents sur le serveur.

Il nous semble normal que ce choix soit fait par ceux qui prennent ce risque, à savoir l’ensemble des sites hébergés sur le serveur et qui risqueraient de se retrouver orphelins du jour au lendemain, à savoir donc la Team de SpipFactory.

Par conséquent, tout site risquant de mettre en péril l’existence même de notre association, que ce soit d’un point de vue juridique ou d’un point de vue des orientations éthiques et politiques décrites dans le texte présent sur la page d’accueil du site, pourra être soumis au vote de la Team, qui sera seule souveraine pour décider si elle accepte de prendre ce risque ou non, et donc de voter l’exclusion du membre responsable du site.

Toutefois, la Team peut exclure un adhérent lorsque le site de celui-ci, hébergé par SpipFactory, fait l’apologie de la pédophilie ou tout autre prosélytisme.

Il est très important de noter que SpipFactory se refuse à toute surveillance du contenu des sites, que ce soit lors de l’ouverture du compte ou durant le temps que le compte sera présent sur le serveur. Cela n’est à notre sens pas le rôle d’un prestataire technique.

La partie privée appelée également « back office » des sites n’est pas publique, les membres de la Team ayant accès au serveur, pour une raison administrative ou technique, et pouvant être amenés à accéder aux données personnelles des membres, ne pourront en aucun cas les rendre publiques.

Ces données personnelles comprennent aussi bien les informations saisies lors de l’inscription, les logs de connexion, les logs d’accès à son site, le contenu des fichiers présents sur son compte, que les logs ftp et mail afférents à ce compte, etc. En outre, les techniciens administrant le serveur n’ont pas le droit d’accéder aux fichiers des membres, sauf autorisation préalable du membre concerné ou cas d’urgence technique à justifier.

Tout manquement dûment constaté à ces règles pourront faire l’objet d’une communication, le collège restant maître de statuer sur les poursuites à donner à ce manquement.

Les informations personnelles que la loi nous oblige à vous demander ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers, sauf cas prévus par la loi, cela est également le cas pour toute donnée personnelle ou logs informatiques vous concernant et présents sur le serveur.

D’autre part, les informations présentes lors du paiement de votre cotisation (adresse et coordonnées bancaire sur un chèque, ou adresse d’expédition d’un mandat, etc.) ne seront en aucun cas conservées par l’association. Nous ne saisirons que le montant payé, la date du paiement et l’adresse mail fournie pour pouvoir savoir à quel compte correspond ce paiement.

Puisque nous ne pourrons pas échapper aux mails de demande de fermeture d’un compte, que ce soit de manière officielle ou de manière anonyme, puisqu’il semblerait que cela paraisse plus facile d’écrire à l’hébergeur qu’au responsable du site, la procédure suivante est mise en place : veuillez contacter le comité exécutif de SpipFactory, seul habilité à pouvoir lancer un vote d’exclusion, en accompagnant obligatoirement votre demande d’un courrier énonçant vos arguments et justificatifs, courrier qui sera transmis à la Team en même temps que le vote. Il est à noter que nous ne prendrons pas la peine de traiter les courriers anonymes, ni d’y répondre.

La Team n’a aucun droit de refuser de lancer un vote. Elle a par contre le devoir d’instaurer le dialogue entre vous et le site concerné.

Elle assume en cela le rôle d’un médiateur dont l’objectif est d’essayer dans la mesure du possible d’éviter les abus de demande de vote d’exclusion.

Le vote dure 3 jours, se fait à la majorité absolue, et au moins 30 % des adhérents doivent avoir participé au vote.

Si le vote est positif, le site sera retiré, et la personne ayant mis en ligne ce site perdra sa qualité de membre de l’association.

L’URL utilisée sera traitée comme pour toute fermeture de site.

Article 10.4 : de force majeure

Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à SpipFactory au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de SpipFactory, alors SpipFactory sera dispensée de ses obligations.

Dans ces cas, SpipFactory sera dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En Cas de Force Majeure, SpipFactory devra tenir régulièrement informée les hébergés des suites, des pronostics de rétablissement.

Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure.

Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.