La publication d'un mail : la correspondance privée

• Le terme correspondance privée est apparu dans la loi du 30 Septembre 1986

• En 1988 une circulaire datant du 17 février a défini la correspondance privée.
  Il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée et individualisée.

• C’est avec la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 Juin 2004 qu’une véritable définition au message électronique a émergé :

citation
On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère ».

Il ne s’agit plus de correspondance privée mais de message électronique qui peut être privé.

• Le courrier électronique ou courriel que l’on nomme expressément e-mail ou mail , désigne le service de transfert de messages, envoyés via Internet, vers la boîte aux lettres électronique des destinataires choisis par l'émetteur.

• Le destinataire est celui qui reçoit un mail et le destinateur est celui qui a envoyé le mail, autrement dit « l’émetteur ».

• Le destinateur a produit le contenu du mail et l’a envoyé à une personne, le destinataire, ou autrement dit le « receveur ».

important : La divulgation non autorisée par l'émetteur du courrier électronique est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Code Pénal.

L’article 226-15 du Chapitre 4 « Des atteintes à la personnalité » article L 226-15 du Code Pénal.
Titre III « Des atteintes à la personne humaine du Code Pénal énonce :

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

-* Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou {{de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues}} par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Si vous recevez un courrier électronique et que vous voulez le montrer à vos visiteurs en le publiant sur votre site, demandez l’autorisation à celui qui vous l’a envoyé, car le fait de divulguer une correspondance privée peut engager votre responsabilité pénale.

Toutefois, en exprimant clairement la possibilité d'utiliser la correspondance par courriel
En répondant à ce courriel vous acceptez implicitement la diffusion, l'échange de la conversation, sauf avis contraire clairement exprimé.

le destinataire, ou autrement dit le « receveur » n'a pas clairement exprimé sa position, il ne pourra pas utiliser les articles du Code Pénal car il sera considéré de mauvaise foi.